Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

1. Objet

Ces conditions encadrent l’utilisation du service Quartier Chiffré, édité par Oualid Qacir (voir les mentions légales). Le service rédige, à partir des ventes immobilières publiques d’une commune, des propositions de posts pour les réseaux sociaux, un visuel et, sur demande, une version réécrite d’une annonce. Générer un pack vaut acceptation de ces conditions.

2. À qui s’adresse le service

Le service est destiné aux professionnels de l’immobilier (conseillers et mandataires indépendants, agents, agences) pour leur communication professionnelle. Il n’est pas destiné aux particuliers qui cherchent à estimer leur bien.

3. Le test gratuit

• Pendant la période de test, le service est gratuit, sans compte et sans moyen de paiement.
• Chaque adresse email peut générer jusqu’à 3 packs par jour. Des limites peuvent aussi s’appliquer par connexion pour éviter les abus.
• Le service est fourni tel quel, en phase de test : il peut évoluer, être interrompu ou s’arrêter, sans préavis et sans indemnité.
• À la fin du test, une offre payante pourra vous être proposée. Elle fera l’objet de conditions générales de vente distinctes. Rien ne vous sera facturé sans votre accord exprès.

4. Les contenus générés

• Les textes sont rédigés automatiquement par un outil d’intelligence artificielle. Ce sont des propositions : relisez-les et corrigez-les avant toute publication.
• Vous restez seul responsable de ce que vous publiez, notamment du respect des règles de votre profession, des mentions obligatoires des annonces (classe énergie, honoraires, prix) et de la charte de votre réseau.
• Les chiffres sont des médianes de ventes passées, calculées sur une période indiquée. Ils ne constituent ni une estimation d’un bien, ni un avis de valeur, ni un prix actuel. Ne les présentez pas comme tels.
• Vous pouvez utiliser librement les posts, le visuel et l’annonce réécrite pour votre activité, y compris à des fins commerciales.

5. Ce que vous nous transmettez

• Vous garantissez disposer des droits sur les textes que vous collez (annonce, note de la semaine).
• N’y indiquez ni le nom, ni les coordonnées, ni des informations personnelles de vos clients ou d’autres personnes.
• N’utilisez pas le service pour produire des contenus illicites, trompeurs ou contraires aux droits de tiers.

6. Les données de ventes (DVF)

Les chiffres proviennent des Demandes de valeurs foncières publiées par la DGFiP sous licence ouverte. Vous vous engagez à ne pas les utiliser pour tenter d’identifier les vendeurs ou les acheteurs d’un bien, ni pour démarcher une personne à partir d’une vente.

7. Propriété intellectuelle

Le site, son code, ses textes, la marque Quartier Chiffré et la présentation des visuels appartiennent à l’éditeur. Les droits que vous accorde l’article 4 portent sur les contenus générés pour vous ; ils ne vous autorisent pas à copier ou revendre le service lui-même.

8. Responsabilité

L’éditeur fait de son mieux pour que les chiffres soient exacts et le service disponible, sans pouvoir le garantir. Il n’est pas responsable des décisions prises sur la base des chiffres ou des textes, ni des conséquences d’une publication non relue. Rien dans ces conditions n’écarte la responsabilité de l’éditeur dans les cas où la loi l’interdit.

9. Données personnelles

Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées ; la date de mise à jour figure en haut de la page. La version applicable est celle en ligne au moment où vous générez un pack.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à qoualid@gmail.com pour chercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.